Dernière mise à jour : 05-05-2026
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2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Le Cabinet Sécurité Alimentaire met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne peut garantir un accès permanent et sans interruption. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela puisse engager la responsabilité du Cabinet.
3. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur, des présentes Conditions et des règles de bonne conduite sur Internet.
Sont notamment interdits :
- toute utilisation du Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
- toute tentative d’intrusion, d’altération, de surcharge ou de perturbation du Site ou de ses serveurs ;
- l’extraction massive, automatisée (scraping, crawling non autorisé) ou la reproduction systématique des contenus ;
- la diffusion, via les formulaires ou tout autre canal, de contenus diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- l’usurpation d’identité ou la transmission d’informations fausses ou trompeuses.
Tout manquement pourra entraîner la suspension de l’accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
4. Contenus du Site
Les contenus publiés sur le Site (articles, guides, fiches méthodologiques, services, exemples) sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne se substituent pas à un conseil professionnel personnalisé, à un audit, à une formation officielle ou à une mission d’accompagnement.
Pour les conditions précises encadrant l’usage des informations publiées, l’utilisateur est invité à consulter notre Disclaimer.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site — textes, articles, méthodologies, illustrations, photographies, vidéos, infographies, logos, identité visuelle, code, structure et arborescence — est la propriété exclusive du Cabinet Sécurité Alimentaire ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d’auteur et la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, traduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
L’utilisateur est autorisé à consulter et imprimer les contenus du Site pour un usage strictement personnel et non commercial, en conservant l’intégralité des mentions de propriété.
Les marques, logos et références clients affichés sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont utilisés à titre de référence professionnelle, avec leur accord lorsque cela est requis.
6. Liens hypertextes
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6.2 Liens entrants
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7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site (formulaires de contact, navigation, cookies) sont régis par notre Avis de confidentialité, conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.
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10. Modification des Conditions
Le Cabinet Sécurité Alimentaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses services ou du cadre légal applicable. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Casablanca.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter via la page Contact.